Règlement
ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
Le club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE (ci-après désigné « club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE » ou « l’Association ») association loi 1901 dont le siège social est 15 rue Chappon – 45000 ORLÉANS, enregistré au Rotary international sous le numéro RI 85927 et à la Préfecture du Loiret sous le numéro W452012299, organise une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations portant une mission d’intérêt général telle que des associations venant en aide à des enfants malades hospitalisés au Centre Hospitalier Régional d’ORLÉANS ainsi qu’à leur famille.
Le règlement de jeu de cette action est déposé chez Maître Carole DOUCET, huissier de justice, sise à ORLÉANS (Loiret) – 56 rue de la Bretonnerie.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L'ACTION-JEU CAPTAIN RACE (appelée ci-après « course de toues »)
L’action consiste à organiser une course de toues cabanées en bois de palette portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de toues concourant. Les toues arrivées les premières feront gagner des lots aux propriétaires des numéros.
Seules les 113 premières toues permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot.
Il est interdit de revendre un numéro de toue.
Le contrôle de l’arrivée des premières toues portant les numéros gagnants sera assuré par Maître Carole DOUCET, huissier de justice à ORLÉANS (Loiret) – 56 rue de la Bretonnerie.
Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître Carole DOUCET.
Les lots seront remis aux gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), par le club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE.
À cet effet, l’Association enverra à chaque gagnant un courrier leur indiquant :
- le lot gagné et que faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 30 jours suivants l’envoi de la dite lettre, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.
- Le lieu où il devra aller chercher son lot.
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposée par le sponsor de l’action jeu et le club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE.
ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE TOUES
La course de toues déroulera le dimanche 24 septembre 2023 à 11 heures sur la Loire à ORLEANS (Loiret) au niveau du quai Saint Augustin pour le départ, avec une arrivée au pied du Pont Royal. L’heure est susceptible d’être légèrement décalée en fonction de contraintes techniques.
L’association se réserve le droit :
- de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,
- de reporter ou d’annuler la course,
- d’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses,
- d’annuler un départ et recommencer la course,
ceci notamment en fonction du nombre de numéros de toues vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.
L’Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d’une toue au cours de la course ou si une toue n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.
Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiquées sur le site www.captainrace-orleans.fr dans les meilleurs délais possibles.
Après le départ de la course, les toues descendront la Loire sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturel du fleuve. L’association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les toues qui se seront échouées voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE
La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.
Un participant peut acheter autant de numéros de toues qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 23 septembre 2023 sous réserve que la totalité des toues n’ait pas été vendue avant.
Les membres de l’Association ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) et leurs enfants pourront acheter des numéros de toues mais ne pourrons en aucun cas gagner un des lots. Si une toue gagnante porte le numéro d’une de ces personnes, le lot attaché audit numéro sera remis en jeu et attribué au propriétaire du numéro de la toue arrivé juste après.
Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
- son prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si la toue gagnante porte son numéro,
- son prénom et son nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l’Association ou de la course,
- l’Association prenne toutes photographies et/ou fasse toutes vidéos de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
- que les sponsors de cette action prennent toutes photographies et/ou fassent toutes vidéos et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L’achat d’un numéro de toue peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.captainrace-orleans.fr ou alors auprès de l’Association lors des manifestations qui seront organisées.
L’achat d’un numéro est de TROIS (3) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.
Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel.
ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU
Le Jeu est ouvert du 1er mai 2023 au 23 septembre 2023 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de toues sont vendus avant.
ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
Par exception, les participants autorisent l’Association à procéder aux modifications relatives à l’adresse email du participant en cas de saisie erronée de l’adresse email à l’occasion de la seule attribution du numéro de toues (retour mail non délivré).
Les participants autorisent l’Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
L’Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision de l’Association. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.
Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Association.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Association.
ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, l’Association ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l’Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.
ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Doucet, huissier de justice à 56 Rue de la Bretonnerie, BP 1245, 45 000 ORLEANS et consultable sur le site www.captainrace-orleans.fr depuis le 1er mai 2023 et jusqu’au 30 octobre 2023 Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l'adresse du Jeu : Club ROTARY RELFETS DE LOIRE - siège social est 15 rue Chappon – 45000 ORLÉANS. Ces demandes doivent être effectuées avant le 30 octobre 2023 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée. Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 octobre 2023 (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’association.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’association organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifié par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Club ROTARY RELFETS DE LOIRE - siège social est 15 rue Chappon – 45000 ORLÉANS.
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
L’association s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
L’association conservera les adresse IP des participants toute la durée du jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.