Règlement
ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
Le club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE (ci-après désigné « club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE » ou « l’Association ») association loi 1901 dont le siège social est 15 rue Chappon – 45000 ORLÉANS, enregistré au Rotary international sous le numéro RI 85927 et à la Préfecture du Loiret sous le numéro W452012299, organise une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations portant une mission d’intérêt général.
Le règlement de jeu de cette action est déposé chez Maître Carole DOUCET, huissier de justice, sise à ORLÉANS (Loiret) – 56 rue de la Bretonnerie.
ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L'ACTION-JEU CAPTAIN RACE (appelée ci-après « course de toues cabanées »)
L’action consiste à organiser une course de « toues cabanées » fabriquées en bois de palette portent chacune un numéro différent.
Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de « toues cabanées » concourant.
Ventes sur place :
Les ventes de numéros se fera sur place lors des ventes organisées par l’association sur des lieux publics à Orléans ou bien sur le stand Rotary lors du Festival de Loire.
Les acheteurs se verront remettre une carte avec un code qui leur permettra de s’enregistrer directement sur le site internet.
L'enregistrement peut se faire immédiatement sur le stand ou plus tard.
Les données personnelles (nom, prénom, email, téléphone) sont collectées lors de l’enregistrement, les numéros de bateau sont attribués aléatoirement par le site.
À la suite de la validation de l’enregistrement, un email est envoyé avec la liste des numéros de « toues cabanées » attribués.
Ventes via le site internet :
Il est possible également d’acheter des numéros en ligne sur le site internet www.captainrace-orleans.fr, à l’issue du paiement les personnes reçoivent leurs numéros de bateau directement par email.
Seules les 233 premières « toues» arrivées permettront au propriétaire de leur numéro de gagner le lot correspondant. (Voir liste des lots sur le site).
Le contrôle de l’arrivée des premières « toues cabanées » portant les numéros gagnants sera assuré par Maître Carole DOUCET, huissier de justice à ORLÉANS (Loiret) – 56 rue de la Bretonnerie.
Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître Carole DOUCET.
Les lots seront remis aux gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), par le club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE.
À cet effet, l’Association enverra à chaque gagnant un message leur indiquant :
- Le lot gagné et que faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 2 mois suivants l’envoi du dit message, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.
- Le lieu où il devra aller chercher son lot.
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par le sponsor de l’action jeu et le club ROTARY ORLÉANS REFLETS DE LOIRE.
ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE TOUES CABANÉES
La course de « toues cabanées » se déroulera le dimanche 28 septembre 2025 à 11 heures sur la Loire à ORLEANS (Loiret) au niveau du quai Saint Augustin pour le départ, avec une arrivée au pied du Pont Royal. L’heure est susceptible d’être légèrement décalée en fonction de contraintes techniques.
L’association se réserve le droit :
- De modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,
- De reporter ou d’annuler la course,
- D’annuler un départ et recommencer la course.
Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de « toues cabanées » vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.
L’Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d’une toue au cours de la course ou si une toue n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.
Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiqués sur le site www.captainrace-orleans.fr dans les meilleurs délais possibles.
Après le départ de la course, les « toues cabanées » descendront la Loire sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturel du fleuve. L’association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les « toues cabanées » qui se seront échouées voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE
La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.
Un participant peut acheter autant de numéros de « toues cabanées » qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 27 septembre 2025 sous réserve que la totalité des « toues cabanées » n’ait pas été vendue avant.
Les membres de l’Association Club Rotary Reflets de Loire pourront acheter des numéros de « toues cabanées » mais ne pourrons en aucun cas gagner de lot.
Si une toue gagnante porte le numéro d’un des membres du Club Rotary Reflets de Loire, le lot attaché au dit numéro sera remis en jeu et attribué au propriétaire du numéro de toue arrivée juste après.
Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
- Ses prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si la toue gagnante porte son numéro,
- Ses prénom et nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l’Association ou de la course,
- L’Association prenne toutes photographies et/ou fasse toutes vidéos de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
- Que les sponsors de cette action prennent toutes photographies et/ou fassent toutes vidéos et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L’achat d’un numéro de « toue cabané » peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.captainrace-orleans.fr ou alors auprès de l’Association lors des manifestations qui seront organisées.
Le prix de vente d’un numéro est de TROIS (3) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.
Tout acheteur d’un numéro doit communiquer ou renseigner sur le site : son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel.
ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU
Le Jeu est ouvert du 1er mai 2025 au 27 septembre 2025 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de « toues cabanées » sont vendus avant.
ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
Par exception, les participants autorisent l’Association à procéder aux modifications relatives à l’adresse email du participant en cas de saisie erronée de l’adresse email à l’occasion de la seule attribution du numéro de « toue cabanée » (retour mail non délivré).
Les participants autorisent l’Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
L’Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision de l’Association. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.
La récupération des lots par les gagnants devra être faite dans les 2 mois suivant l’envoi du message leur indiquant qu’ils ont gagné (article 2). Au-delà de ce délai, les lots non récupérés resteront la propriété de l’association.
Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Association.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des mails aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Association.
ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, l’Association ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.
ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Doucet, huissier de justice à 56 Rue de la Bretonnerie, BP 1245, 45 000 ORLEANS et consultable sur le site www.captainrace-orleans.fr depuis le 1er mai 2025 et jusqu’au 30 octobre 2025.
Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l'adresse du Jeu : Club ROTARY REFLETS DE LOIRE - siège social est 15 rue Chappon – 45000 ORLÉANS. Ces demandes doivent être effectuées avant le 30 octobre 2025 (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’association organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifié par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Club ROTARY REFLETS DE LOIRE - siège social est 15 rue Chappon – 45000 ORLÉANS.
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
L’association s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
L’association conservera les adresse IP des participants toute la durée du jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.